Conditions générales de vente

Objet de la mission

Acheter en Sicile propose des prestations d’assistance, d’analyse, d’observation terrain, d’organisation et de coordination pour des projets immobiliers en Sicile.

Le Client identifie lui-même le ou les biens immobiliers auxquels il s’intéresse et transmet à Acheter en Sicile l’annonce, les coordonnées de l’agence, du vendeur ou tout autre élément dont il dispose. Acheter en Sicile intervient à partir de ce projet préalablement identifié par le Client.

Acheter en Sicile n’a pas pour mission de rechercher un bien pour le Client, de constituer un portefeuille de biens, ni de mettre le Client en relation avec un vendeur trouvé par Acheter en Sicile.

Prestations d’assistance et de coordination

Selon la formule et le devis acceptés, Acheter en Sicile peut notamment analyser les informations disponibles, donner un avis pratique, préparer les questions utiles, faciliter les échanges, contacter l’interlocuteur déjà identifié par le Client, demander les documents disponibles, relancer, organiser des rendez-vous, réaliser une pré-visite, fournir une assistance linguistique, centraliser les informations et coordonner les interventions nécessaires au projet.

Transmission de documents et communications

Acheter en Sicile ne formule, ne négocie ni ne signe aucune offre, réservation, promesse, compromis ou acte au nom du Client. Il peut toutefois, à la demande expresse du Client, assurer la transmission matérielle de documents ou communications établis, validés ou signés par celui-ci, sans pouvoir de représentation ni pouvoir décisionnel.

Aide à la décision

Les analyses, avis et observations d’Acheter en Sicile constituent une aide à la décision. Ils ne se substituent pas aux vérifications, expertises ou conseils devant être réalisés par les professionnels habilités concernés. La décision finale d’acquérir, de renoncer ou de formuler une offre appartient exclusivement au Client.

Pré-visite et observations

La pré-visite consiste en une observation pratique et visuelle des éléments accessibles, dans les conditions autorisées par le propriétaire, le vendeur, l’agence ou tout interlocuteur habilité.

Les photos, vidéos, notes et comptes rendus reflètent les éléments visibles au moment de l’intervention. Ils ne constituent ni un diagnostic, ni une expertise technique, ni une certification de conformité, ni une estimation de travaux, ni un contrôle urbanistique, cadastral, juridique ou fiscal.

Professionnels tiers et coordination

Lorsque le projet nécessite l’intervention d’un géomètre, architecte, ingénieur, notaire, avocat, fiscaliste, banque, assureur ou agent immobilier, Acheter en Sicile peut, à la demande du Client, recommander un professionnel, prendre contact avec lui, organiser ou coordonner son intervention, fixer ou faciliter des rendez-vous, transmettre des documents avec l’accord du Client, centraliser les échanges et suivre l’avancement pratique de son intervention.

Chaque professionnel habilité intervient sous sa propre responsabilité pour les actes, contrôles, diagnostics, expertises, certifications ou conseils relevant de sa profession. Acheter en Sicile ne se substitue pas à lui et ne garantit pas ses conclusions, délais, honoraires ou prestations.

Procurations administratives

Lorsque la réglementation applicable le permet, Acheter en Sicile peut assister le Client dans la préparation ou l’organisation d’une délégation ou procuration administrative liée à une démarche pratique, notamment pour l’obtention d’un codice fiscale.

Cette assistance ne confère à Acheter en Sicile aucun mandat ni pouvoir de représentation dans une transaction immobilière. Elle ne couvre pas la formulation, la négociation ou la signature d’une offre, réservation, promesse, compromis ou acte immobilier au nom du Client.

Décision et engagements du client

Le Client demeure seul responsable de ses décisions, offres, réservations, acomptes, signatures, choix de professionnels et engagements contractuels. Lorsque la nature du projet le nécessite, les contrôles techniques, urbanistiques, cadastraux, juridiques, fiscaux ou notariaux appropriés sont réalisés par les professionnels compétents.

Commande, devis, prix et délais

L’envoi d’une annonce, d’un formulaire ou d’une demande de contact ne constitue ni une commande, ni un mandat, ni un engagement de prestation.

Toute prestation est engagée uniquement après validation explicite du Client et accord écrit sur son périmètre, ses livrables, son prix, ses frais éventuels, ses délais et ses modalités de paiement. Les délais de première réponse ne constituent pas des délais d’exécution.

Annulation et modification

Toute demande de modification, report ou annulation doit être formulée par écrit. Les frais de déplacement, préparation, temps d’intervention sur place, observation terrain, péages, stationnement, hébergement éventuel, débours préalablement acceptés et autres frais objectivables déjà engagés peuvent rester dus selon les prestations réalisées et les conditions prévues au devis.

Contact

Pour toute question relative à une prestation ou à ces conditions, vous pouvez écrire à : acheterensicile@gmail.com.